J.O. 125 du 31 mai 2005
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0501085A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mai 2005, Mme Jacqueline Mora, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale des chartes, en remplacement de Mlle Sabrina Puente.